Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme EnergIA, editee par AxENR SAS.

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immediatement toute utilisation du service.

3. Description du service

EnergIA est une plateforme d'intelligence artificielle metier destinee aux professionnels des energies renouvelables. Elle propose notamment :

• L'analyse reglementaire et documentaire
• L'assistance a l'utilisation d'ERP specialises
• L'expertise metier via des assistants IA specialises

4. Inscription et compte

L'acces aux fonctionnalites de la plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser la plateforme conformement a sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Ne pas diffuser de contenus illicites via la plateforme
• Respecter les droits de propriete intellectuelle d'AxENR SAS

6. Limitation de responsabilite

Les reponses generees par l'IA sont fournies a titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. AxENR SAS ne saurait etre tenue responsable des decisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

7. Propriete intellectuelle

La plateforme, son contenu et ses fonctionnalites sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur beneficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limite a la duree de son abonnement.

8. Resiliation

AxENR SAS se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de non-respect des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social d'AxENR SAS.